Textes de loi et décrets (extraits)

Voici les textes sur lesquels nous appuyer, notre «Bible»


Les présentes lois prennent effet en ce jour. Chaque citoyen du Comté du Limousin et de la Marche se doit d’être au courant de ces lois, et de les respecter sous peine de se voir interpellé par les forces de sécurité internes du pays.

Titre premier : Des arrêtés municipaux.

Les maires ont le pouvoir de prendre des mesures, provisoires ou non, par arrêtés municipaux signés de la main du maire.

Ces mesures peuvent être de tout ordre, mais ne prévaudront jamais sur des lois Comtales ou Royales (sauf en ce qui concerne les grilles de salaires à respecter). Toutefois, un arrêté pour être valable devra être validé par le Comte. Tout arrété non validé ne sera pas applicable.

Tout maire abusant d’arrêtés municipaux ou de ses prérogatives sous quelque forme que ce soit sera traduis en Justice pour le motif de Trahison.

Titre second : De La Religion dans le Comté.

Toute personne, dans le comté du Limousin et de la Marche a le droit de pratiquer le culte de son choix, tant qu'il ne trouble pas l'ordre publique. Aucune poursuite ne pourra etre menée par la Sainte Inquisition la-dessus.

La religion catholique est reconnue comme la religion officielle dans le Comté du Limousin et de la Marche, dans ce cadre, tous les citoyens doivent le respect de cette religion et le comté se charge de la protection de ses lieux de cultes.

Titre troisième : Du trouble à l’Ordre Public.

Tout citoyen dont le comportement sera contraire au bon fonctionnement du Comté du Limousin et de la Marche se verra inculpé pour trouble à l’Ordre Public.

Tout citoyen se révoltant contre une mairie dans un but unique de quête de pouvoir et usurpant la place d’un maire légalement élu se verra inculpé pour trouble à l’Ordre Public.

Toute révolte réalisée dans le but de démettre un maire abusant de son pouvoir ou ayant acquis la place de maire par la révolte ou la tromperie sera autorisée uniquement si le Prévôt en a donné son accord. Sinon les révoltés seront jugés pour trouble à l’ordre Public.

Tout abus d’insultes ou menaces (si la personne concernée ne tient pas compte des avertissements des forces de Police lui ayant été proférés) prononcées à l’encontre d’un citoyen du Limousin et de la Marche sur la place public (forum) ou en mp sera qualifié de trouble à l’Ordre Public.

Titre quatrième : Du brigandage.

Toute personne, citoyen comtal ou non, se rendant coupable de racket avec ou sans violence sur une personne, citoyen comtal ou non, se verra mise en accusation pour trouble à l’ordre public.

Titre cinquième : De la spéculation.

La spéculation sera définie ainsi : tout acte consistant, dans un but unique de faire du profit, à racheter sur le marché d’un village (marché mairie et joueur confondus) des denrées et de les revendre dans ce même village à un prix supérieur au prix d’achat.

Sont exclues du champ d’application de la spéculation celles réalisées par la mairie dans un objectif de régulation de marché, sauf si elles portent préjudice à quelque type de culture, élevage ou métier.

Sont aussi exclues les spéculations entre particuliers à titre exceptionnel encadrées par un contrat (voir le titre … concernant les contrats).

Tout contrevenant s’adonnant à la spéculation sera mis en accusation pour le motif de trouble à l’ordre public.

Titre sixième : De l’esclavagisme.

Le Comté du Limousin et de la Marche décrète pour seul et unique salaire minimum le seuil de 17 écus. Le Comté laisse aux mairies la possibilité de décider d’une grille de salaires à respecter à condition que celle ci soit validée par le Conseil, et qu’elle soit affichée dans les halles respectives des villes concernées, ainsi que sur le message de la mairie et au moins dans une lettre des lettres hebdomadaires adressée aux citoyens.

Tout contrevenant attrapé en train d’embaucher à un salaire en dessous de ce seuil minimum devra répondre devant les tribunaux d’esclavagisme et pourra se voir infligé une amende laissée à l’appréciation du juge.

Titre septième : Des contrats.

Le contrat pour être valable doit être réalisé entre deux personnes non sorcières, porter sur une chose concrète (le contrat portant sur la personne est interdite), et être validé par le membre du Conseil Comtal responsable des contrats (en l'occurrence, Alda). Il doit de plus être revêtu des signatures de chacun des contractants et de la personne publique tiers au contrat.

Un contrat jugé inéquitable par le Conseil Comtal entraînera sa nullité avec effet rétroactif.

Tout contrat non respecté sera passible d’une traduction en justice, sauf si celui-ci possède un vice de forme auquel cas il sera nul."


Loi sur le traffic de marchandises au sein du Comté du Limousin et de la MArche

Article 1 : Présence de marchands ambulants en Limousin

Les marchants ambulants présents ou de passage en terre Limousine, doivent se présenter dans les meilleurs délais au Commissaire au Commerce Limousin et justifier de leur statut (mandat officiel de marchants ambulants, simple contrat...).

Les marchants ambulants étrangers au Limousin doivent attendre la permission du Commissaire au Commerce Limousin avant d'acheter ou vendre des marchandises sur les marchés du Limousin.
Les marchants réfractaires pourront être poursuivis pour trouble à l'ordre public.

Il leur est de plus recommandé de prouver quel est leur cargaison, sinon aucun remboursement ou compromis ne sera applicable en cas de litige ou de vol.

Les marchands, faisant la demande, pourront être escortés sur les chemins du Comté du Limousin et de la Marche moyennant une taxe de protection.

Article 2 : Rachats sur les marchés

Il est interdit aux marchants ambulants d'acheter et de vendre sur un même marché un même produit pour éviter tout risque de spéculation ou d'augmentation subite des prix d'une ville.

Article 3 : Personna non grata

La présence de marchants condamnés dans d'autres Comté/ Duché et particulièrement en terre alliée n'est pas souhaitée. Ils peuvent le cas échéant se présenter au prévot pour l'informer de la raison de leur présence.

Toute personne ne respectant pas l'article 3 s'exposera à un procès afin d'éclaircir les motifs de leur venue.

Voici les décrets :

Décret 02/19/12/1454 sur les salaires en Limousin

Publié le 12-19


Décret concernant l’instauration d’une Grille des Salaires dans le Comté du Limousin et de la Marche

Article 1

Les salaires minimums sont fixés en Limousin-Marche par le Conseil Comtal après avis du Conseil des Maires. Ils s'appliquent sur tout le territoire du Comté du Limousin et de la Marche

Article 2

Grille des Salaires Minimums :

* 16 écus pour une embauche nécessitant de 0 à 9 points de caractéristiques
* 19 écus pour une embauche nécessitant de 10 à 18 points de caractéristiques
* 22 écus pour une embauche nécessitant de 19 points ou plus de caractéristiques


Article 3

Tout citoyen embauchant pour un salaire inférieur à celui indiqué dans la Grille des Salaires fera l’objet d’une procédure judiciaire pouvant aller, conformément au Codex Limousin jusqu’à la mise en accusation pour Esclavagisme.

Article 4

En cas de récidive agravée, les contrevenants pourront être déférés en justice au motif de trouble à l'ordre public.

Article 5

Les salaires des citoyens oeuvrant pour le Comté seront fixés par un décret ultérieur.

Article 6

La présente grille pourra être révisée par le Comte du Limousin et de la Marche après accord des maires du Comté et du Conseil.

Décret sur les Marchands ambulants 01/14/12/1454

Publié le 12-14

Article préalable : De la notion de résidence

Est considéré comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du comté depuis au moins 15 jours.

Article premier : Définition du marchand ambulant

Est appelée "Marchand Ambulant" toute personne ne répondant pas aux critères de l’article préalable qui vend ou achète plus de dix [10] articles dans un laps de temps de vingt-quatre [24] heures sur un unique marché d’un village du Comté du Limousin et de la Marche. Une personne résidente dans le Comté peut aussi être considérée comme Marchand Ambulant, ce cas est traité dans l'article cinquième.

Article deuxième : De la pratique du commerce ambulant

Les Marchands Ambulants ne répondant pas aux conditions de l'article préalable ont obligation de demander l'autorisation du Commissaire au Commerce Comtal avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés. Ils doivent lui déclarer ce qu’ils ont l’intention d’acheter ou de vendre, à quel prix et dans quelle mesure [quantité] et ceci au moins vingt quatre [24] heures à l'avance. Dans le cas de transactions sous contrat, une copie dudit contrat devra être envoyée au Commissaire au Commerce Comtal. Cette copie pourra être demandée comme preuve par les forces de police ou la mairie, ainsi qu'une copie des contenus des inventaires à l'arrivée et au départ du marchand ou des évenements relatifs au séjour dans la ville.
Tous les marchands ambulants (sous contrat ou non) ont le devoir de se présenter au maire ainsi qu'au lieutenant de police du village. Toute vente hors contrat doit recevoir l'assentiment de la mairie.

Article troisième : Poursuites envisagées pour non-respect de la loi

Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l'économie Limousine, et pourra être poursuivi pour Trouble À l’Ordre Public.
En cas de récidive, une interdiction d'exercer le métier de marchand ambulant pourra être édictée à l'encontre de l'auteur de la récidive, i.e. une interdiction de vendre plus de dix produits par jour dans un village du Limousin et de la Marche pour une personne non résidente. Si le condamné passe outre, il pourra se voir infliger une interdiction de séjour.

Article quatrième : Denrées stratégiques

Sauf mention contraire dans un contrat approuvé par les autorités Limousines (Comissaire au Commerce ou Maires), il est interdit aux marchands ambulants de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des denrées stratégiques. Cette liste est disponible sur simple demande aux autorités ou dans les espaces appropriés sous forme de décret comtal. Le commerce de ces denrées entrainent des circonstances aggravantes en cas de procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Article cinquième : Des marchands internes au Comté

Une personne résidente dans le Comté pourra aussi être considéré comme Marchand Ambulant si elle vend ou achète sur un même marché une quantité de produits s'élèvant à plus de vingt-cinq [25] unités par jour.
Ces personnes sont soumises aux règles édictées dans l'article deuxième mis à part la necessité de se présenter au Commissaire au Commerce Comtal. Toute autre obligation (présentation et autorisation du maire et présentation au lieutenant) reste en vigueur.
Les sanctions applicables en cas d'infraction sont les mêmes que celles décrites aux articles troisième et quatrième.

Donné par nous Ursin comte du Limousin et de la Marche, après avis des maires et du conseil du Limousin le 14eme jour de décembre 1454.

Décret portant sur les prix maximums en Limousin

Publié le 12-04


Article 1

Les prix maximums sont fixés en Limousin par le conseil du comté après avis du conseil des maires. Ils s'appliquent sur tous les marchés du comté du Limousin et de la Marche

Article 2

Nulle personne, citoyen, voyageur ou élu ne peut vendre à des prix supérieurs à ceux affichés dans le présent décret.

Article 3

La grille des prix est fixé de manière à fournir un salaire décent aux habitants de notre comté.

Article 4

la grille ci-dessous comprend deux types de prix:
Les prix conseillés à la vente et les prix maximums autorisés par la loi.

Consommables :

Pain : 6,65 écus (7,10)
Maïs : 3,75 écus (4,35)
Fruit : 11 écus (12,50)
Légume : 11 écus (12,50)
Lait : 11,50 écus (12)
Poisson : 19,50 écus (21,50)
Viande : 18,50 écus (19,05)

Matières premières :

Blé : 13 écus (14,30)
Farine : 15,50 écus (16,00)
Carcasse de vache : 30 écus (33)
Carcasse de cochon : 16 écus (17,60)
Laine : 11,50 écus (13,15)
Peau : 16 écus (17,50)
Stère de bois : 4,60 écus (5,50)
Kilo de minerai de fer : 18 écus (19)
Kilo de fer brut : 52,20 écus (57,25)

Outils :

Echelle (p) : 29,60 écus (35)
Echelle (g) : 84,20 écus (89,25)
Rame : 29,60 écus (34,65)
Coque : 38,80 écus (43,85)
Barque : 123 écus (131)
Manche : 9,90 écus (11,55)
Lame non forgée : 81,80 écus (86,85)
Lame de hache : 111,40 écus (126)
Hache non aiguisée : 146,30 écus (154)
Hache : 171,30 écus (181)
Seau non cerclé : 29,60 écus (34,65)
Seau : 45,50 écus (47,20)
Couteau : 15,90 écus (17,60)

Armes :

Lame d'epee forgée : 111,40 écus (126)
Epee non aiguisée : 188,60 écus (198)
Epee : 213,60 écus (220)
Bouclier : 73 écus (76)

Habit :

Paire de chausse : 28,50 écus (31)
Ceinture : 41 écus (46)
Chapeau : 57 écus (62)
Bas : 48 écus (53)
Braies : 71 écus (76)
Chemise : 117 écus (122)
Houppelande : 248 écus (253)
Mantel : 261,50 écus (267)


Article 5

Tout contrevant à la présente grille sera mis en accusation pour escroquerie conformément aux lois de notre comté telles que définies dans notre codex.

Préambule Lois Royales

Introduction :

Tout citoyen du royaume de france a le devoir de connaître les lois royales suivantes et sera poursuivit par le comté du Limousin et de la Marche en cas d'infractions.

Les lois royales :

La sorcellerie

Tout maraud qui osera utiliser ses dons d'ubiquité pour se créer plusieurs comptes et profiter ainsi de la manne pécuniaire devra répondre de sorcellerie devant le tribunal compétent. Ses clones seront brûlés vifs en place publique, et le prévenu s'exposera à une très lourde amende, en sus de rester cloué au pilori plusieurs jours. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive

L'escroquerie

Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée.

L'esclavagisme

Tout faquin qui osera utiliser ses dons de noblesse pour embaucher un pauvre innocent à un salaire obscène devra répondre d'esclavagisme devant le tribunal compétent. Il devra s'acquitter d'une forte amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge, digne représentant de Sa Majesté le Roy de France.

Jugement

Une personne ne peut être jugée deux fois pour les même faits devant le même niveau de juridiction. Applicable dans tout le royaume de France de par la volonté de la Couronne.

Codex Opus 2

Chapitre 4 : Le rôle des forces de police

Article 1 :

Les forces de police du Comté du Limousin et de la Marche sont placées sous l'autorité directe du Prévôt des Maréchaux, lui-même dépendant du Comte du Limousin et de la Marche en exercice.

Article 2 :

Les forces de police sont recrutées au sein des villes du Comté du Limousin et de la Marche. Elles sont dirigées par un [1] Lieutenant de police, assisté de deux [2] Sergents.

Article 3 :

Tout policier signe, à l'embauche, un contrat qui définit précisément ses droits, devoirs et salaires. En cas de non-respect de ce contrat, il peut être résilié unilatéralement par le Prévôt des Maréchaux et traduit en justice sous le chef d'inculpation de Trouble à l'Ordre Public.

Article 4 :

Les forces de police du Comté sont chargées de la protection des villes du Limousin et de la Marche pour laquelle le Prévôt des Maréchaux désigne chaque jour un Chef des Maréchaux recruté parmi les policiers de la ville. Celui-ci perçoit une rémunération de la part du Comté pour la protection de la cité. En outre, il a la charge d'encadrer les Maréchaux sous ses ordres. Ceux ci sont recrutés par le Prévôt des Maréchaux.

Article 5 :

Il appartient au Chef des Maréchaux de défendre de manière effective et journalière la ville. Un Chef des Maréchaux qui ne défendrait pas la ville se verrait appliquer les sanctions telles que décrites dans l'article 6.


De plus le Comté ne lui serait redevable d'aucune rémunération pour cette journée de travail.

Si une cité venait à être prise d'assaut par révolte tandis que le Chef des Maréchaux n'a pas protégé la cité, celui-ci serait immédiatement mis en accusation pour trahison.

Article 6 :

Première infraction non suivie du renversement du pouvoir légitime de la cité : remboursement de la solde de 22 écus, avec admonestation du Prévot des Maréchaux en salle des officiers.

Deuxième infraction non suivie du renversement du pouvoir légitime : remboursement de la solde des Maréchaux (3x16 = 48 écus) et de celle du fautif, suspension du versement du salaire (viande) pendant une durée de un mois maximum à la discrection du Prévôt des Maréchaux avec affichage en salle des Officiers.

Troisième infraction toujours non suivie de révolte : procès pour Trouble à l'Ordre Public, sanctions à l'appréciation du Juge dans le cadre du codex du Limousin et de la Marche assortie d'une révocation de la police à l'appréciation du Prévot des Maréchaux à l'issue du verdict.

Infraction ayant conduit à un renversement du pouvoir de la cité dans le cas ou celui ci n'aurait pas été décidé par le comté du Limousin et de la marche :

-Si le policier commet cette infraction pour la première fois : mise en accusation pour trouble à l'ordre public et révocation de la police.

-Si le policier commet cette infraction de manière délibérée, que les preuves peuvent en être établies ou qu'il commet de manière régulière ce genre d'infraction, il sera mis en accusation au motif de Trahison. Par ailleurs dans le cas ou il aurait pris langue pour contribuer au renversement de la cité avec des organisations criminelles notoires ou avec une puissance étrangère, il sera mis en accusation pour Haute Trahison. Sa supension des forces de police sera alors automatique pour toute la durée du procès. A l'issue de celui ci, s'il est reconnu coupable, il sera révoqué de la police ; s'il est reconnu innocent, il appartiendra au Prévôt des Maréchaux de statuer sur son sort de manière discrétionnaire.

Article 7 : De la liste des infractions possibles

- Un policier dissoud son groupe avant que le Prévôt ne le fasse
- Un policier ne répond pas à la convocation qui lui est envoyée
- Un policier répond à la convocation mais ne défend pas la ville (sans conséquence le lendemain)
- Un policier répond à la convocation mais ne défend pas la ville (mairie prise le lendemain)

Article 8 :

Les forces de police assurent également la surveillance du marché local et ont pouvoir pour intervenir en cas d'infraction (escroquerie, spéculation, déstabilisation du marché).

Elles doivent alors contacter le contrevenant et tenter de régler l'affaire à l'amiable. Si ce n'est pas possible, le policier doit transmettre l'affaire à la Justice, suivant l'ordre reçu du Prévôt des Maréchaux en ce sens.

Article 9 :

Dans le cadre de leurs fonctions, les policiers du Comté reçoivent des mandats afin de pouvoir acheter sur les marchés locaux les denrées en infraction avec les lois et décrets comtaux et municipaux.

Le Lieutenant de police reçoit un mandat comtal, délivré par le Bailli. Les Sergents peuvent recevoir des mandats municipaux, délivrés par les maires de leur ville.

Article 10 :

Lors d'un procès, le policier qui a lancé l'affaire peut être appelé à la barre afin de témoigner. Dans ce cas précis, il est toujours lié au Comté par son contrat et est considéré comme un fonctionnaire comtal et sa parole ne saurait donc être remise en cause.

Chapitre 5 : des situations d'exception

Article 1 : De la trahison en Limousin

Sont passibles de mise en accusation les crimes suivants :

Atteinte à la sécurité du comté en temps de paix par un militaire, un fonctionnaire, un ambassadeur ou un élu du comté qui par ses actes mettrait en péril la sécurité du comté, ou se livrerait à des actes contraires à l'honneur ou à la probité.

Article 2 : De la haute trahison en Limousin

Sont passibles de mise en accusation les crimes suivants :

Atteinte à la sécurité du comté en temps de guerre par un militaire, un fonctionnaire, ambassadeur ou un élu du comté qui par ses actes mettrait en péril la sécurité du comté, ou se livrerait à des actes contraire à l'honneur ou à la probité.

Article 3 : De la définition des personnes pouvant êtres passibles de la trahison et de la haute trahison en temps de paix.

Conseillers comtaux, Membres de l'état Major de l'Armée, maires des villes du Limousin, Lieutenants et Sergents de police chargés de la défense des villes, soldats et officiers de l'armée, ambassadeurs du Limousin, intendants.

Article 4 : De la définition des personnes pouvant êtres passibles de la trahison et de la haute trahison en temps de guerre.

Mêmes que ceux cités à l'article 3 augmenté de l'ensemble des citoyens du comté du Limousin de la marche.

Article 5 : Des crimes passibles de mise en accusation pour trahison en temps de paix.

Atteinte à la sécurité du comté et à l'intégrité du comté par quelques moyens que ce soit par les militaires, officiers, ambassadeurs et maires.

Détournement de fonds ou de biens par les conseillers en charge des finances du comté, les maires et les intendants.

Tout autre crime déjà passible de poursuite pour trahison et répertorié dans les autres parties du présent codex.

Appel à la révolte non autorisé par le conseil ou le comte suivie d'une prise effective de mairie.

Prise de Mairie par révolte sans appel préalable public à la révolte.

Appel à la révolte contre le comté du Limousin et de la marche.

Prise et pillage de cités amies ou étrangères par les forces du limousin en temps de paix.

Article 6 : Des crimes passibles de mise en accusation pour haute trahison
Mêmes que cités à l'article précédent dans le cas ou notre comté serait en situation effective de guerre.

Toutefois dans une situation effective de conflit l'intégralité de la population du Limousin et de la Marche relèverait du présent dispositif.

Article 7 : Du déroulement des procès pour Trahison et Haute Trahison

Les procédures de mise en accusation pour trahison seront décidées par le procureur du Limousin et de la marche en accord avec le comte et le Prévôt des Maréchaux.

Il pourra être décidé de la mise en accusation après un vote par le conseil du Limousin et de la Marche.

A la demande de la personne mise en accusation ou du procureur un jury populaire sera établi pour rendre le verdict. Il appartiendra au juge du Limousin et de la Marche en lien avec le procureur et le prévenu, ou son conseil, de choisir une personne par cité du Limousin pour constituer un jury de 5 membres choisis à raison de un par ville du Limousin et de la Marche.

Les membres du jury livreront leur verdict au juge, celui ci rendra la justice sans livrer les noms des jurés ni leur sentence.

Dans les cas de Hautes trahisons tels que définis par le présent codex, la procédure de désignation du jury est suspendue. La mise en accusation pour haute trahison relèvera cependant toujours du procureur et du comte du Limousin.

Toutefois dans un souci de ne pas rendre la justice de façon inique, le Chambellan et le comte seront associés et auront part de manière effective à la décision de justice.

Celui-ci sera public et affiché en gargote du Limousin.

Article 8 : Des peines encourues

Les peines prononcées pour crime de trahison dans le cas où la culpabilité serait reconnue iront du bannissement, à la peine de mort en passant par la réclusion sans que celle ci puisse être inférieure à trois jours. Ces peines pouvant êtres assorties d'une amende proportionnelle à la faute commise.

Toutefois il appartiendra au juge d'informer le comte de sa décision avant de rendre son verdict afin que celui ci puisse jouer de son droit de grâce.

Les peines prononcées pour crime de trahison dans le cas ou la culpabilité serait reconnue iront du bannissement, à la peine de mort en passant par la réclusion sans que celle ci puisse être inférieure à trois jours. Ces peines pouvant êtres assorties d'une amende proportionnelle à la faute commise.

Toutefois il appartiendra au juge d'informer le comte de sa décision avant de rendre son verdict afin que celui ci puisse jouer de son droit de grâce.

Article 9 : Du droit de grâce du comte du Limousin et de la Marche

Le Comte du Limousin et de la Marche dispose du droit de grâce pour les affaires passibles de Trahison et de Haute Trahison.

Ce droit est plein et entier et ne saurait être contesté.

Le Comte gracie en son âme et conscience.

Le Juge prononce la peine en mentionnant l'acte de grâce du Comte.

Cette grâce devra être signée par le Comte et revêtue de son sceau perpétuel.

Toutefois la culpabilité ne pouvant être remise en cause, il appartiendra au juge d'inscrire la personne jugée dans le rôle des coupables.